Statuts de l’Association des Masseurs-Kinésithérapeutes de L’Isère

Association  loi 1901

 TITRE I : FORMATION, OBJET, COMPOSITION DE L'ASSOCIATION.

Article 1 : Forme dénomination. 

 

   
Il est formé une Association sans but lucratif dite :

 

  « Association des Masseurs-Kinésithérapeutes de l’Isère » ayant pour sigle A.M.K.I., conformément à la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, les textes subséquents en la matière, ainsi que par les présents statuts. 

 

  Article 2 : Objet 

 Cette association a pour objet : 

l’échange et l’entraide entre les Masseurs-Kinésithérapeutes, en favorisant tout type d’information entre eux. Sa neutralité est absolue sur les plans politiques et confessionnels. 

 

 Article 3 : Durée

La durée de l'association est illimitée, sauf dissolution, comme il est dit ci-après.

 Article 4 - Siège social

 Son siège social est chez Monsieur Vincent GAY 11 rue Albert RECOURA 38100 GRENOBLE

  Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration. 

 

 

  Article 5 : Composition.

L'association se compose de Masseurs-Kinésithérapeutes D.E. Libéraux et Salariés :

 

 

 

 - des membres fondateurs :

Catherine COURADE, Armelle POLINE, Vincent GAY, Jacky OTERO, Xavier GALLO.

  - des membres actifs : sont considérés comme membres actifs les adhérents à jour de cotisation. 
Leurs droits comprennent la participation aux Assemblées Générales et autres réunions, le droit de vote et la possibilité d'être élu au Conseil d'Administration (sauf exceptions). Les obligations comprennent la participation aux activités et l'acquittement des cotisations.

 - des membres d'honneur : ils sont nommés par le Conseil d'Administration parmi les personnes qui rendent ou ont rendu à l'association des services exceptionnels justifiant cette distinction. 
Ils peuvent assister aux réunions mais ne jouissent d'aucun des droits dont disposent les membres actifs (dont le droit de vote.)

 Article 6 : Admission.

 Pour adhérer, il faut être Masseur-Kinésithérapeute D.E.

 

   Les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur, et acceptées par le Conseil d'Administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître ses raisons. 

 

 Article 7 : Radiation.

 

 La qualité de membre se perd par non-paiement de la cotisation annuelle dans le délai de 3 mois après sa date d'exigibilité, par démission adressée par écrit au Président, par décès ou par radiation. La radiation peut être prononcée par le Conseil d'Administration pour ne pas avoir respecté les statuts ou le règlement intérieur, ou pour motif grave, après que l'intéressé ait dûment invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir des explications écrites.

Le membre radié n'a droit à aucun remboursement ni de cotisation, ni de participations éventuelles acquises par l'Association à quelque titre que se soit. 

 

Article 8 : Ressources.

Les ressources de l'association se composent :

 

 

 

 

 

1) Des cotisations de ses membres fixées par l'assemblée Générale sur proposition du Bureau après approbation du Conseil d’administration. 
2) Des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques. 
3) Du revenu de ses biens. Des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies.
4) De dons.
5) Des produits des manifestations qu'elle organise pour la poursuite de ses buts. 
6) De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

  

 

 

 

 

 

 Le patrimoine de l'association répondra seul des engagements pris par le Président et au nom de l'association.

  

 

 

 

 

 

  TITRE II : REGLEMENT INTERIEUR.

 Article 9 : Règlement intérieur.

 

 

 

 

 

 

 
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'assemblée Générale. Des modifications peuvent être proposées par au moins un tiers des adhérents à jour de cotisations, et doivent être approuvées au cours d’une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire.) Il détermine les conditions d'application des présents Statuts et s'applique à tous les membres de l'Association.

 

 

 

 

 

 

 

  TITRE III : ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION.

 Article 10 : Conseil d'Administration.

L'association est administrée par un Conseil d'Administration, composé au minimum des membres du bureau et par tous membres bénévoles, élus parmi les membres actifs, par les adhérents, pour trois ans.  

 

 

 

 

 

 

 

 

Les membres actifs déjà membre du Conseil d’Administration d’un Syndicat Professionnel ne peuvent accéder à un poste du Conseil d'Administration de l'association .

 Pour la première année, les membres fondateurs sont de droit membres du Conseil d'Administration. 
Le renouvellement du Conseil d'Administration a lieu par tiers, tous les ans.

 Pour les deux premières années d'exercice, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

  Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau élu pour un an et composé :

 - d'un Président. 

 

 - d'un Secrétaire Général.

- d'un Trésorier. 

 Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou par un tiers de ses membres. La présence, ou la représentation de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

 Le Bureau se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou le Secrétaire Général. La présence, ou la représentation de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

 Il est tenu procès-verbal des séances, signés par le Président et le Secrétaire Général. Les votes ont lieu à main levée ou à bulletin secret si au moins une personne le demande. Les décisions sont prises à la majorité absolue. Chaque membre ne peut-être en possession de plus d’un pouvoir.

 En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

 Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.

 Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et se fait rendre des comptes de leurs actes. 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Article 11 : Bureau. 

 Le bureau se compose comme suit:

 Le Président qui est doté du pouvoir de représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice tant en demande qu'en défense. Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre du Conseil. En cas d'absence ou d'invalidité il est remplacé par le secrétaire ou trésorier (Il est possible de nommer un vice-président).

 Il ouvre conjointement un compte courant postal ou bancaire avec le Trésorier.

 Le Secrétaire Général qui est chargé de tout ce qui concerne les charges administratives, la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites. (Il est possible de nommer un secrétaire adjoint).

 Le Trésorier  qui est chargé de la gestion de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes ordonnées par le Président, ou votées par le Conseil d'Administration. Il tient une comptabilité au jour le jour de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée Générale qui statue sur la gestion (Il est possible de nommer un trésorier adjoint).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  Article 12 : Assemblée Générale. 

 L'assemblée Générale comprend tous les membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation à la date de convocation de ladite assemblée.

 Elle se réunit une fois l'an et/ou sur  demande du tiers des membres du Conseil d'Administration, ou d'un quart des membres de l’association ou sur convocation du Président. L'ordre du jour est fixé par ce dernier après accord du conseil d’administration.

 Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation morale et financière de l'association.

 Elle peut nommer tout commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport. Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant, et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement du Conseil d'Administration.

 Elle confère par vote au conseil d'administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

 Elle délibère sur toutes questions portées à l'ordre du jour à la demande d'au moins sept membres de l'association déposée au Secrétaire Général au moins 15 jours avant.

 Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant, et indiquent l'ordre du jour.

 Les délibérations sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, chaque membre ne peut être en possession de plus d’un pouvoir. 

 Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d'Administration, soit par le quart des membres présents ou représentés.

 

 

 

 

 Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire.

 Tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation sont appelés à ladite assemblée.

 

 

 

 

 

 

 

 

  L'assemblée Générale est « extraordinaire » lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts. Une telle assemblée devra être composée d'au moins le quart des membres actifs. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée sera convoquée à 15 jours d'intervalle et pourra dès lors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés. 

 Les décisions sont prise à la majorité absolue, chaque membre ne peut être en possession de plus d’un pouvoir.

 

 

Article14: Dissolution. 

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.Elle attribue l'actif net à toutes associations professionnelles ayant un objet similaire, ou reconnues d'utilité publique, excepté les Syndicats Professionnels .

 

 Article 15 : Formalités.

 

 

 

 

 

 

  Le Président, au nom du Conseil d 'Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publicité, requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée d’une personnalité juridique. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présents à l'effet d'effectuer ces formalités.

 

 

 

 

 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un original pour l'association et deux destinés au dépôt légal.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fait à  Echirolles, en cinq exemplaires le 28 avril 2003.

Modifié à Grenoble, le 28 février 2005.

 

Le Trésorier                       

  Guy MEYRIEUX-DREVET

 

 

 

 

 

  

Le Président                                             

Vincent GAY